Permis de construire Logement N° 02758922A0007

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Bailleul pour 50 m² de logement - 2 Rue De La Boutinaye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 02758922A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02758922A0007, délivré le 9 novembre 2022 à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Boutinaye, Saint-Pierre-de-Bailleul (27920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1382, A1380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
09/11/2022
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1382 A1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27589
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL (27920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758922A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 09/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Boutinaye, Saint-Pierre-de-Bailleul (27920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758922A0007, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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