Permis de construire Logement N° 02758713K0010

Permis de construire n° 02758713K0010 à Saint-Philbert-sur-Risle pour 110 m² de logement, Rue Augustin Hebert Lot 2

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 02758713K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02758713K0010 a été délivré le 7 janvier 2014 à Saint-Philbert-sur-Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Augustin Hebert Lot 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A308, A610. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/04/2016
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2016

Localisation du projet à Saint-Philbert-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A308 A610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27587
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUCHET-LE-VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758713K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 02/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Augustin Hebert Lot 2, à Saint-Philbert-sur-Risle (27290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758713K0010, déposé en mairie de Saint-Philbert-sur-Risle.

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