Permis de construire Logement N° 02758219S0014

Permis de construire à Saint-Ouen-du-Tilleul pour 841 m² de logement - Rue Lucien Briand

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 02758219S0014

Demandeur

LEBATHI

Cette page présente le permis de construire n° 02758219S0014, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Lucien Briand, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEBATHI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 136 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

841 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-du-Tilleul Code postal 27670 Identifiant INSEE 27582
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBATHI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751342726
SIRET
75134272600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758219S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucien Briand, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEBATHI et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758219S0014, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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