Permis de construire Logement N° 07636715R0003

Permis de construire n° 07636715R0003 à Houppeville pour 150 m² de logement, Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 07636715R0003

Demandeur

LEBATHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 07636715R0003 a été délivré le 26 mai 2015 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LEBATHI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD60, AD739. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houppeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD60 AD739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBATHI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751342726
SIRET
75134272600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636715R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Jaures, à Houppeville (76770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEBATHI et accordé le 26 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636715R0003, déposé en mairie de Houppeville.

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