Permis de construire Locaux N° 02758013K0015

Permis de construire n° 02758013K0015 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 442 m² de locaux, Pl De La Caillemare Za De La Caillemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 02758013K0015

Demandeur

SCI DU TERTRE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02758013K0015, délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Pl De La Caillemare Za De La Caillemare. Le projet est porté par SCI DU TERTRE DEUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en commerce et activités de service et 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA112, ZA119, ZA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 445 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA112 ZA119 ZA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Caillemare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TERTRE DEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797577442
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758013K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Caillemare Za De La Caillemare, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU TERTRE DEUX et accordé le 21 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758013K0015, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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