Permis de construire Logement N° 02756323S0002

Permis de construire n° 02756323S0002 à Saint-Mards-de-Blacarville pour 93 m² de logement, 5 C Rue De La Couture

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 02756323S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02756323S0002, délivré le 7 août 2023 à Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 5 C Rue De La Couture.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mards-de-Blacarville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 183 m²
Total 90 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-MARDS-DE-BLACARVILLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756323S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 C Rue De La Couture, à Saint-Mards-de-Blacarville (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756323S0002, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Blacarville.

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