Permis de construire Logement N° 02756321S0010

Permis de construire n° 02756321S0010 à Saint-Mards-de-Blacarville pour 120 m² de logement, 17 Rue De La Brehallerie St Mard De Blacarville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 mars 2022

Dossier PC n° 02756321S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02756321S0010, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2022 à Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 17 Rue De La Brehallerie St Mard De Blacarville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mards-de-Blacarville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Mard De Blacarville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE SUR MER (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756321S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Brehallerie St Mard De Blacarville, à Saint-Mards-de-Blacarville (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756321S0010, déposé en mairie de Saint-Mards-de-Blacarville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mards-de-Blacarville

Autres types d'autorisations à Saint-Mards-de-Blacarville