Permis de construire n° 02756322S0012 à Saint-Mards-de-Blacarville pour 149 m² de locaux, 35 Rue De La Mare La Bocquetterie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 02756322S0012
Demandeur
GAEC DE LA BOCQUETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756322S0012 porte sur un projet situé 35 Rue De La Mare La Bocquetterie. GAEC DE LA BOCQUETTERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B103, B183. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mards-de-Blacarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
17/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bocquetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 866 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 015 m² |
| Total | 4 866 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 866 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 015 m² |
| Total locaux | 4 866 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOCQUETTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323457911
- SIRET
- 32345791100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST MARDS DE BLACARVILLE (27500)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOCQUETTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756322S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |