Permis de construire Locaux N° 02756322S0012

Permis de construire à Saint-Mards-de-Blacarville pour 149 m² de locaux - 35 Rue De La Mare La Bocquetterie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 02756322S0012

Demandeur

GAEC DE LA BOCQUETTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 02756322S0012, délivré le 10 février 2023 à Saint-Mards-de-Blacarville (Eure, Normandie), pour un projet situé 35 Rue De La Mare La Bocquetterie, Saint-Mards-de-Blacarville (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BOCQUETTERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B102, B103, B183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 618 m²

Surface existante avant

4 866 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

5 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2024.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2024

Localisation du projet à Saint-Mards-de-Blacarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B102 B103 B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bocquetterie

Territoire administratif

Commune
Saint-Mards-de-Blacarville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27563
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 866 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 5 015 m²
Total 4 866 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 5 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 866 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 5 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOCQUETTERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
323457911
SIRET
32345791100010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ST MARDS DE BLACARVILLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756322S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Mare La Bocquetterie, Saint-Mards-de-Blacarville (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOCQUETTERIE et accordé le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 17 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02756322S0012, instruit par la commune de Saint-Mards-de-Blacarville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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