Permis de construire Logement N° 02755419F0009

Permis de construire n° 02755419F0009 à La Chapelle-Longueville pour 132 m² de logement, 13 Rue Du Bourgage

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 02755419F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755419F0009 a été délivré le 15 juillet 2019 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Du Bourgage.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI64, AI150. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 661 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI64 AI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27554 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 597 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 729 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 729 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST (27554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755419F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Bourgage, à La Chapelle-Longueville (27950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755419F0009, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Longueville

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Longueville