Permis de construire Locaux N° 02755419F0014

Permis de construire n° 02755419F0014 à La Chapelle-Longueville pour 853 m² de locaux, Rd 64

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 02755419F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755419F0014, délivré le 11 septembre 2019 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rd 64.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 509 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 64

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27554 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
dont Entrepôt 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Total locaux 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST (27554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755419F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 64, à La Chapelle-Longueville (27950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755419F0014, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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