Permis de construire n° 02758815F0003 à La Chapelle-Longueville pour 164 m² de logement et locaux, 13 Rue Du Bourgage
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 02758815F0003
Demandeur
SCI VERT ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02758815F0003 porte sur un projet situé 13 Rue Du Bourgage. Le dossier a été déposé par SCI VERT ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 5 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI178, AI150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 93 m² | 5 m² | 27 m² | 24 m² | 45 m² | -37 m² | 56 m² |
| Total | 93 m² | 119 m² | 45 m² | 24 m² | 45 m² | 95 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Autres activités | 93 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 45 m² | -64 m² | 29 m² |
| dont Industrie | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 5 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -19 m² | 29 m² |
| Total locaux | 93 m² | 5 m² | 27 m² | 24 m² | 45 m² | -37 m² | 56 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERT ET COMPAGNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433569803
- SIRET
- 43356980300011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02758815F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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