Permis de construire Locaux N° 02755215B0003

Permis de construire n° 02755215B0003 à Saint-Jean-du-Thenney pour 120 m² de locaux, L Epine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 02755215B0003

Demandeur

SCI LA THENNESIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Epine, le permis de construire n° 02755215B0003 a été délivré le 26 mars 2015 à Saint-Jean-du-Thenney (Eure, Normandie). SCI LA THENNESIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI8, YI7. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Thenney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 239 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Thenney

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YI8 YI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Thenney Code postal 27270 Identifiant INSEE 27552
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA THENNESIENNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441683216
SIRET
44168321600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JEAN-DU-THENNEY (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755215B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Epine, à Saint-Jean-du-Thenney (27270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA THENNESIENNE et accordée le 26 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755215B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Thenney.

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