Déclaration préalable à Saint-Jean-du-Thenney pour 120 m² de locaux - Bocquemare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2018
Dossier DP n° 02755218B0001
Demandeur
SCEA DE BOCQUEMARE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02755218B0001, accordée le 30 septembre 2018 à Saint-Jean-du-Thenney (Eure, Normandie), pour un projet situé Bocquemare, Saint-Jean-du-Thenney (27270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA DE BOCQUEMARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Thenney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bocquemare
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Thenney Code postal 27270 Identifiant INSEE 27552
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 086 m² |
| Total | 966 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BOCQUEMARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316702034
- SIRET
- 31670203400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-THENNEY (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02755218B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |