Permis de construire n° 02755215B0001 à Saint-Jean-du-Thenney pour 426 m² de locaux, Le Roulier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 02755215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Roulier, le permis de construire n° 02755215B0001 a été délivré le 26 mars 2015 à Saint-Jean-du-Thenney (Eure, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Thenney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Thenney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Thenney Code postal 27270 Identifiant INSEE 27552
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 204 m² |
| Total | 778 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 778 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 778 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-THENNEY (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02755215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |