Permis de construire Locaux N° 02754222L0005

Permis de construire n° 02754222L0005 à Saint-Georges-du-Vièvre pour 19 m² de locaux, Impasse De La Donnetterie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 02754222L0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De La Donnetterie, le permis de construire n° 02754222L0005 a été délivré le 9 mai 2022 à Saint-Georges-du-Vièvre (Eure, Normandie). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB103, ZB87, ZB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Vièvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 769 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Vièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB103 ZB87 ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27542
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 87 m²
Total 68 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 68 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 87 m²
Total locaux 68 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754222L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Donnetterie, à Saint-Georges-du-Vièvre (27450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754222L0005, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Vièvre.

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