Permis de construire Locaux N° 02754222L0001

Permis de construire n° 02754222L0001 à Saint-Georges-du-Vièvre pour 31 m² de locaux, 163 Residence Du Parc Le Trait Du Parc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 02754222L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 163 Residence Du Parc Le Trait Du Parc, le permis de construire n° 02754222L0001 a été délivré le 18 février 2022 à Saint-Georges-du-Vièvre (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Vièvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Vièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trait Du Parc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27542
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 149 m²
Total 118 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 118 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 149 m²
Total locaux 118 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-GEORGES-DU-VIEVRE (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754222L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 163 Residence Du Parc Le Trait Du Parc, à Saint-Georges-du-Vièvre (27450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02754222L0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Vièvre.

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