Permis de construire Logement N° 0275402600002

Permis de construire n° 0275402600002 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour 49 m² de logement, 36Bis Rue Des Grands Jardins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0275402600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2026 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275402600002 porte sur un projet situé 36Bis Rue Des Grands Jardins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC597, ZC617, ZC621. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/03/2026
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC597 ZC617 ZC621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-lès-Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27540
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275402600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36Bis Rue Des Grands Jardins, à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275402600002, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

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