Permis de construire Logement N° 02754024A0002

Permis de construire n° 02754024A0002 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour 198 m² de logement, 19 Rue Des Cascades

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 02754024A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02754024A0002, délivré le 11 octobre 2024 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 19 Rue Des Cascades.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC145, ZC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC145 ZC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-lès-Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27540
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 198 m² 0 m² 85 m² 0 m² 113 m² 245 m²
Total 132 m² 198 m² 0 m² 85 m² 0 m² 113 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754024A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Cascades, à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754024A0002, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

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