Permis de construire Logement N° 02754023A0007

Permis de construire n° 02754023A0007 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour 249 m² de logement, Rue De La Treille

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 02754023A0007

Demandeur

ALONSO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2024 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02754023A0007 porte sur un projet situé Rue De La Treille. Le demandeur déclaré est ALONSO INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA500, ZA502, ZA504. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
30/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA500 ZA502 ZA504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-lès-Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27540
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 300 m²
Total 51 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALONSO INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852992684
SIRET
85299268400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINTE GENEVIEVE LES GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754023A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Treille, à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALONSO INVEST et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02754023A0007, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

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