Permis de construire Logement N° 02754018A0005

Permis de construire n° 02754018A0005 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour 65 m² de logement, 5 Rue Des Cascades

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 02754018A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Cascades, le permis de construire n° 02754018A0005 a été délivré le 28 août 2018 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-lès-Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27540
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 111 m²
Total 46 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754018A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Cascades, à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02754018A0005, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

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