Déclaration préalable n° 02754017A0002 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour 190 m² de logement, 15 Bi Chemin Des Grands Jardins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier DP n° 02754017A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02754017A0002, accordée le 12 octobre 2018 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 15 Bi Chemin Des Grands Jardins.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-lès-Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-lès-Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27540
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 190 m² | 10 m² | 190 m² | -10 m² | 190 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 190 m² | 10 m² | 190 m² | -10 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMECOURT (78270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754017A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |