Permis de construire Logement N° 02753316A0003

Permis de construire n° 02753316A0003 à Saint-Denis-le-Ferment pour 204 m² de logement, Chemin Vicinal N_34 Les Boves

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 septembre 2016

Dossier PC n° 02753316A0003

Demandeur

SCI DE LA RAPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02753316A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2016 à Saint-Denis-le-Ferment (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Vicinal N_34 Les Boves. La demande émane de SCI DE LA RAPEE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Ferment.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

93 800 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Ferment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boves

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Ferment Code postal 27140 Identifiant INSEE 27533
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 8 m² 204 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 204 m² 8 m² 204 m² -8 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RAPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
338574478
SIRET
33857447800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02753316A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Vicinal N_34 Les Boves, à Saint-Denis-le-Ferment (27140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA RAPEE ; la décision est intervenue le 9 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02753316A0003, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Ferment.

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