Permis de construire Logement N° 02753316A0003

Permis de construire à Saint-Denis-le-Ferment pour 204 m² de logement - Chemin Vicinal N_34 Les Boves

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 02753316A0003

Demandeur

SCI DE LA RAPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02753316A0003, délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Denis-le-Ferment (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Vicinal N_34 Les Boves, Saint-Denis-le-Ferment (27140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA RAPEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C83.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

93 800 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Ferment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boves

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Ferment Code postal 27140 Identifiant INSEE 27533
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 8 m² 204 m² 0 m² 0 m²
Total 212 m² 0 m² 204 m² 8 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RAPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
338574478
SIRET
33857447800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02753316A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Vicinal N_34 Les Boves, Saint-Denis-le-Ferment (27140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RAPEE et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753316A0003, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Ferment.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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