Permis de construire Locaux N° 02752813A0002

Permis de construire n° 02752813A0002 au Vaudreuil pour 184 m² de locaux, 39 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 02752813A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02752813A0002 a été délivré le 10 septembre 2013 au Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 39 Rue Du 11 Novembre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en habitation et 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1112, ZH1116, ZH1115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1112 ZH1116 ZH1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 39 Rue Du 11 Novembre

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 351 m²
Locaux 141 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 187 m²
Total 354 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 141 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 187 m²
dont Bureaux 141 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 187 m²
Total locaux 141 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752813A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Du 11 Novembre, au Vaudreuil (27100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752813A0002, déposé en mairie du Vaudreuil.

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