Permis de construire Mixte N° 02752812A0018

Permis de construire n° 02752812A0018 au Vaudreuil pour 1 276 m² de logement et locaux, 28 Rue Du Bout Des Jardins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 02752812A0018

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02752812A0018, délivré le 10 juillet 2013 au Vaudreuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 28 Rue Du Bout Des Jardins. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1614, B1615. L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1614 B1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 960 m² 140 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Locaux 316 m² 0 m² 176 m² 0 m² 316 m² -140 m² 176 m²
Total 316 m² 960 m² 316 m² 0 m² 316 m² 960 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Équipements publics 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 0 m²
Total locaux 316 m² 0 m² 176 m² 0 m² 316 m² -140 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 2 - - 14
- 21,4 % 64,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
683650345
SIRET
68365034500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
EVREUX (27005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752812A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Bout Des Jardins, au Vaudreuil (27100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et accordée le 10 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752812A0018, déposé en mairie du Vaudreuil.

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