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Permis de construire Mixte N° 02752812A0018

Permis de construire à Le Vaudreuil pour 1 276 m² de logement et locaux - 28 Rue Du Bout Des Jardins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Bout Des Jardins, Le Vaudreuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et accordé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752812A0018, instruit par la commune de Le Vaudreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 02752812A0018

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02752812A0018, délivré le 10 juillet 2013 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Du Bout Des Jardins, Le Vaudreuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1614, B1615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

15/09/2014

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1614 B1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	960 m²	140 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Locaux	316 m²	0 m²	176 m²	316 m²	0 m²	176 m²
Total	316 m²	960 m²	316 m²	316 m²	960 m²	1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Équipements publics	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	316 m²	176 m²	316 m²	0 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	9	2	-	-	14
-	21,4 %	64,3 %	14,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 683650345
SIRET: 68365034500021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EVREUX (27005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02752812A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Bout Des Jardins, Le Vaudreuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et accordé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752812A0018, instruit par la commune de Le Vaudreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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