Permis de construire Logement N° 02752724Z0004

Permis de construire n° 02752724Z0004 à Saint-Cyr-de-Salerne pour 42 m² de logement, 483 Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 02752724Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02752724Z0004, délivré le 15 janvier 2025 à Saint-Cyr-de-Salerne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 483 Le Bourg.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 615 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 74, AB 76. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-de-Salerne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 615 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/01/2025
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Salerne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Salerne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 74 AB 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-de-Salerne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27527
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 615 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 114 m² à 138 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 42 m² 0 m² 18 m² 0 m² 24 m² 138 m²
Total 114 m² 42 m² 0 m² 18 m² 0 m² 24 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSEY LE CHATEL (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752724Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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