Déclaration préalable Locaux N° 0275272500002

Déclaration préalable n° 0275272500002 à Saint-Cyr-de-Salerne pour 14 m² de locaux, 65 l'Aunerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 0275272500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0275272500002 a été accordée le 29 avril 2025 à Saint-Cyr-de-Salerne (Eure, Normandie), à l'adresse 65 l'Aunerie.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 234 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 27. La voie, l'Aunerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Salerne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 234 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Salerne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 27. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Salerne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-de-Salerne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27527
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 234 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 87 m² à 101 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 101 m²
Total 87 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 101 m²
Total locaux 87 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CYR DE SALERNE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275272500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, l'Aunerie à Saint-Cyr-de-Salerne (27800)

L’autre dossier recensé l'Aunerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-de-Salerne