Permis de construire Locaux N° 02752124I0003

Permis de construire n° 02752124I0003 à Saint-Christophe-sur-Avre pour 797 m² de locaux, 14 Route De Verneuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 02752124I0003

Demandeur

EARL DU VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02752124I0003, délivré le 7 mai 2024 à Saint-Christophe-sur-Avre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 Route De Verneuil. Le projet est porté par EARL DU VILLAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE110, ZE34, ZE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 126 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE110 ZE34 ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-sur-Avre Code postal 27820 Identifiant INSEE 27521
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total locaux 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VILLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411074206
SIRET
41107420600011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ST CHRISTOPHE SUR AVRE (27820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752124I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Verneuil, à Saint-Christophe-sur-Avre (27820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU VILLAGE et accordé le 7 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752124I0003, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Avre.

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