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Permis de construire Locaux N° 02752123I0001

Permis de construire à Saint-Christophe-sur-Avre pour 11 m² de locaux - Le Parc Moutier Voie Comm

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc Moutier Voie Comm, Saint-Christophe-sur-Avre (27820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BLATERIE et accordé le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752123I0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-Avre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 02752123I0001

Demandeur

GAEC DE LA BLATERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02752123I0001, délivré le 25 avril 2023 à Saint-Christophe-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Parc Moutier Voie Comm, Saint-Christophe-sur-Avre (27820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BLATERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB44, ZB73.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 810 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB30 ZB44 ZB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-sur-Avre Code postal 27820 Identifiant INSEE 27521
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 579 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 590 m²
Total	1 579 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 579 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	1 590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BLATERIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 421304759
SIRET: 42130475900028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ST CHRISTOPHE SUR AVRE (27820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02752123I0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc Moutier Voie Comm, Saint-Christophe-sur-Avre (27820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BLATERIE et accordé le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752123I0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-Avre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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