Permis de construire n° 02752123I0001 à Saint-Christophe-sur-Avre pour 11 m² de locaux, Le Parc Moutier Voie Comm
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 02752123I0001
Demandeur
GAEC DE LA BLATERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc Moutier Voie Comm, le permis de construire n° 02752123I0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Saint-Christophe-sur-Avre (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BLATERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB44, ZB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Avre Code postal 27820 Identifiant INSEE 27521
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 579 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 579 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BLATERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421304759
- SIRET
- 42130475900028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST CHRISTOPHE SUR AVRE (27820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752123I0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |