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Permis de construire Locaux N° 02752124I0001

Permis de construire à Saint-Christophe-sur-Avre pour 116 m² de locaux - 4 Route De Verneuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Verneuil, Saint-Christophe-sur-Avre (27820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE et accordé le 30 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752124I0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-Avre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 02752124I0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02752124I0001, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Christophe-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Route De Verneuil, Saint-Christophe-sur-Avre (27820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-sur-Avre Code postal 27820 Identifiant INSEE 27521
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	141 m²	0 m²	33 m²	0 m²	108 m²
Locaux	210 m²	116 m²	0 m²	116 m²	210 m²
Total	351 m²	116 m²	33 m²	116 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	210 m²	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	0 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705214
SIRET: 21270521400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST CHRISTOPHE SUR AVRE (27820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02752124I0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Verneuil, Saint-Christophe-sur-Avre (27820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE et accordé le 30 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752124I0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-Avre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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