Permis de construire Locaux N° 02752124I0001

Permis de construire n° 02752124I0001 à Saint-Christophe-sur-Avre pour 116 m² de locaux, 4 Route De Verneuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 02752124I0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02752124I0001, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Christophe-sur-Avre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Route De Verneuil. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Avre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-sur-Avre Code postal 27820 Identifiant INSEE 27521
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 108 m²
Locaux 210 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 210 m²
Total 351 m² 0 m² 116 m² 33 m² 116 m² -33 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 210 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212705214
SIRET
21270521400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST CHRISTOPHE SUR AVRE (27820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752124I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Verneuil, à Saint-Christophe-sur-Avre (27820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE et accordé le 30 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752124I0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Avre.

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