Permis de construire n° 02751721A0013 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 3 995 m² de locaux, 8 Rue De La Cote Des Sables
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2021
Dossier PC n° 02751721A0013
Demandeur
SOC CIVILE DE LA COTE DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2021 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751721A0013 porte sur un projet situé 8 Rue De La Cote Des Sables. Le demandeur déclaré est SOC CIVILE DE LA COTE DES SABLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 995 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI254, ZI255, ZI257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 3 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 995 m² | 5 895 m² |
| Total | 1 900 m² | 3 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 995 m² | 5 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 900 m² | 3 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 995 m² | 5 895 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 314 m² |
| dont Entrepôt | 1 750 m² | 3 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 831 m² | 5 581 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 3 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 995 m² | 5 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE DE LA COTE DES SABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441541216
- SIRET
- 44154121600012
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751721A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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