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Permis de construire Locaux N° 02751714A0017

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 89 m² de locaux - Rue De La Cote Des Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cote Des Sables, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTE DES SABLES et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751714A0017, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 02751714A0017

Demandeur

SCI COTE DES SABLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02751714A0017, délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Cote Des Sables, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COTE DES SABLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 890 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	201 m²	41 m²	41 m²	242 m²
Locaux	788 m²	48 m²	48 m²	836 m²
Total	989 m²	89 m²	89 m²	1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	48 m²	48 m²	201 m²
Commerce et services	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Entrepôt	448 m²	0 m²	0 m²	448 m²
Total locaux	788 m²	48 m²	48 m²	836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTE DES SABLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483104006
SIRET: 48310400600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02751714A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cote Des Sables, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTE DES SABLES et accordé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751714A0017, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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