Permis de construire Locaux N° 02751714A0017

Permis de construire n° 02751714A0017 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 89 m² de locaux, Rue De La Cote Des Sables

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 02751714A0017

Demandeur

SCI COTE DES SABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751714A0017 porte sur un projet situé Rue De La Cote Des Sables. Le projet est porté par SCI COTE DES SABLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation et 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI344. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 890 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 242 m²
Locaux 788 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 836 m²
Total 989 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Autres activités 601 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 649 m²
dont Bureaux 153 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 201 m²
dont Entrepôt 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m²
Total locaux 788 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTE DES SABLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483104006
SIRET
48310400600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751714A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cote Des Sables, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI COTE DES SABLES et accordé le 15 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751714A0017, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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