Retour aux permis de construire de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Permis de construire Locaux N° 02751720A0012

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 166 m² de locaux - Rue De La Cote Des Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cote Des Sables, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTE DES SABLES et accordé le 29 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751720A0012, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 02751720A0012

Demandeur

SCI COTE DES SABLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02751720A0012, délivré le 29 juillet 2020 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Cote Des Sables, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COTE DES SABLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 707 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²
Locaux	837 m²	166 m²	166 m²	1 003 m²
Total	1 080 m²	166 m²	166 m²	1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	202 m²	166 m²	166 m²	368 m²
Commerce et services	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Entrepôt	448 m²	0 m²	0 m²	448 m²
Total locaux	837 m²	166 m²	166 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTE DES SABLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483104006
SIRET: 48310400600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOUAFLES (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02751720A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cote Des Sables, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTE DES SABLES et accordé le 29 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751720A0012, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-sur-Gaillon

PC n°0275172500009 Logement Autorisé

Pas E Rue Des Bruyeres Malassis

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 87 m² SDP

PC n°0275172500008 Locaux Commencé

7 Rue Du Bois De Saint Paul Za Champs Chouette

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 1 373 m² SDP SCI JACA

PC n°0275172500004 Logement Commencé

Rue Du Moulin Rouge Lot 3 Lotissement ""Les Rotoirs""

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

16 juin 2025 219 m² SDP

PC n°02751725A0002 Locaux Commencé

Rue Des Houssieres

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

06 juin 2025 5 134 m² SDP CUISINE SOLUTIONS EUROPE

PC n°0275172500003 Locaux Commencé

Rue Du Bois De Saint Paul

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

26 mai 2025 903 m² SDP ATELIER AURA

PC n°02751724A0018 Logement Commencé

11 Rue Du Montmerel

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Permis d'aménager à Saint-Aubin-sur-Gaillon

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-sur-Gaillon

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Caractéristiques du projet