Permis de construire n° 02751716A0029 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 53 m² de locaux, Rn 316 Les Houssieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 02751716A0029
Demandeur
CAMPUS IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02751716A0029, délivré le 3 février 2017 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rn 316 Les Houssieres. Le demandeur déclaré est CAMPUS IMMOB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD447, ZD441. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Houssieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 205 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 8 258 m² |
| Total | 8 205 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 8 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 205 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 8 258 m² |
| dont Bureaux | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² |
| dont Industrie | 6 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 298 m² |
| dont Entrepôt | 573 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 626 m² |
| Total locaux | 8 205 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 8 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPUS IMMOB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509405908
- SIRET
- 50940590800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751716A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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