Permis de construire Locaux N° 02751716A0029

Permis de construire n° 02751716A0029 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 53 m² de locaux, Rn 316 Les Houssieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 02751716A0029

Demandeur

CAMPUS IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02751716A0029, délivré le 3 février 2017 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rn 316 Les Houssieres. Le demandeur déclaré est CAMPUS IMMOB.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD447, ZD441. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 205 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

8 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD447 ZD441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Houssieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 205 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 8 258 m²
Total 8 205 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 8 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 205 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 8 258 m²
dont Bureaux 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m²
dont Industrie 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m²
dont Entrepôt 573 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 626 m²
Total locaux 8 205 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 8 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPUS IMMOB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509405908
SIRET
50940590800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751716A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rn 316 Les Houssieres, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMPUS IMMOB et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751716A0029, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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