Permis de construire n° 02751717A0031 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 277 m² de locaux, Rue De La Porte Rouge Le C
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 02751717A0031
Demandeur
SAS KASTELL GAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751717A0031 porte sur un projet situé Rue De La Porte Rouge Le C. Le dossier a été déposé par SAS KASTELL GAILLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 277 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK154, ZK157, ZK158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 617 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 894 m² |
| Total | 4 617 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 617 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 894 m² |
| dont Hôtels | 4 617 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 894 m² |
| Total locaux | 4 617 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 4 894 m² |
Ce dossier crée 277 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS KASTELL GAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504227661
- SIRET
- 50422766100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SAS KASTELL GAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751717A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |