Permis de construire Locaux N° 02751717A0031

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 554 m² de locaux - Rue De La Porte Rouge Le C

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 02751717A0031

Demandeur

SAS KASTELL GAILLON

Cette page présente le permis de construire n° 02751717A0031, délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Porte Rouge Le C, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS KASTELL GAILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 898 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 277 m² en hébergement hôtelier, 277 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK154, ZK157, ZK158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 898 m²

Surface existante avant

9 234 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

9 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK154 ZK157 ZK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 234 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 9 788 m²
Total 9 234 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 9 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 617 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 4 894 m²
Commerce et services 4 617 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 4 894 m²
Total locaux 9 234 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 9 788 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS KASTELL GAILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504227661
SIRET
50422766100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751717A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Porte Rouge Le C, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS KASTELL GAILLON et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751717A0031, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-sur-Gaillon