Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 354 m² de locaux - Rue De La Porte Rouge Les Rotoirs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 02751717A0014
Demandeur
SAS KASTELL GAILLON
Cette page présente le permis de construire n° 02751717A0014, délivré le 2 octobre 2017 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Porte Rouge Les Rotoirs, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS KASTELL GAILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en hébergement hôtelier, 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK154, ZK212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rotoirs
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 354 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 177 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Commerce et services | 177 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total locaux | 354 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS KASTELL GAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504227661
- SIRET
- 50422766100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751717A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |