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Permis de construire Locaux N° 02751717A0026

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 80 m² de locaux - Rue Du Bois De St Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De St Paul, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE et accordé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751717A0026, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 02751717A0026

Demandeur

COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02751717A0026, délivré le 6 février 2018 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bois De St Paul, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD338, ZD308, ZD337.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 483 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

31/10/2018

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD338 ZD308 ZD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 440 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	2 520 m²
Total	2 440 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Industrie	2 160 m²	80 m²	80 m²	2 240 m²
Total locaux	2 440 m²	80 m²	80 m²	2 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 583821046
SIRET: 58382104600039
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02751717A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De St Paul, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE et accordé le 6 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751717A0026, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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