Permis de construire n° 02751620Z0007 à Treis-Sants-en-Ouche pour 84 m² de logement, La Fagere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 02751620Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751620Z0007 porte sur un projet situé La Fagere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751620Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |