Permis de construire Locaux N° 02751423B0005

Permis de construire n° 02751423B0005 à Saint-Aubin-du-Thenney pour 84 m² de locaux, 230 Grand Chemin Perre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 02751423B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Grand Chemin Perre, le permis de construire n° 02751423B0005 a été délivré le 1 août 2023 à Saint-Aubin-du-Thenney (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Thenney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 127 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Thenney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Thenney Code postal 27270 Identifiant INSEE 27514
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-THENNEY (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751423B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 Grand Chemin Perre, à Saint-Aubin-du-Thenney (27270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751423B0005, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Thenney.

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