Permis de construire Locaux N° 02751420B0001

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Thenney pour 298 m² de locaux - La Haute Equerre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 02751420B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02751420B0001, délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Aubin-du-Thenney (Eure, Normandie), pour un projet situé La Haute Equerre, Saint-Aubin-du-Thenney (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 617 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 617 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Thenney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Equerre

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-du-Thenney Code postal 27270 Identifiant INSEE 27514
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 27 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 176 m² 0 m² 298 m² 27 m² 149 m² 122 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-THENNEY (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751420B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Equerre, Saint-Aubin-du-Thenney (27270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751420B0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Thenney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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