Permis de construire Locaux N° 02751423B0003

Permis de construire n° 02751423B0003 à Saint-Aubin-du-Thenney pour 47 m² de locaux, 1517 Chem De La Volimiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 02751423B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-du-Thenney (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751423B0003 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé 1517 Chem De La Volimiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Thenney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 300 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Thenney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Thenney Code postal 27270 Identifiant INSEE 27514
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 383 m²
Total 336 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 383 m²
Total locaux 336 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-THENNEY (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751423B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1517 Chem De La Volimiere, à Saint-Aubin-du-Thenney (27270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751423B0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Thenney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-du-Thenney