Permis de construire n° 02751415B0003 à Saint-Aubin-du-Thenney pour 37 m² de locaux, La Mare Sangsue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 02751415B0003
Demandeur
LE BOIS DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02751415B0003 a été délivré le 27 août 2015 à Saint-Aubin-du-Thenney (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Sangsue. Le dossier a été déposé par LE BOIS DAME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB127, ZB126, ZB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Thenney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Thenney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Sangsue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Thenney Code postal 27270 Identifiant INSEE 27514
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 307 m² |
| Total | 270 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 307 m² |
| dont Hôtels | 270 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 307 m² |
| Total locaux | 270 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 307 m² |
Ce dossier prévoit 307 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOIS DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328812250
- SIRET
- 32881225000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-THENNEY (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751415B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |