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Permis de construire Locaux N° 02751415B0003

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Thenney pour 74 m² de locaux - La Mare Sangsue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare Sangsue, Saint-Aubin-du-Thenney (27270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BOIS DAME et accordé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751415B0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Thenney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 02751415B0003

Demandeur

LE BOIS DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02751415B0003, délivré le 27 août 2015 à Saint-Aubin-du-Thenney (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Sangsue, Saint-Aubin-du-Thenney (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOIS DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en hébergement hôtelier, 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB127, ZB126, ZB125.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Thenney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB127 ZB126 ZB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Sangsue

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-du-Thenney Code postal 27270 Identifiant INSEE 27514
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	540 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	614 m²
Total	540 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	270 m²	37 m²	37 m²	307 m²
Commerce et services	270 m²	37 m²	37 m²	307 m²
Total locaux	540 m²	74 m²	74 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS DAME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328812250
SIRET: 32881225000012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-AUBIN-DU-THENNEY (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02751415B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare Sangsue, Saint-Aubin-du-Thenney (27270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BOIS DAME et accordé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751415B0003, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Thenney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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