Permis de construire à Saint-Aubin-du-Thenney pour 244 m² de locaux - La Fouliniere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 02751415B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02751415B0001, délivré le 23 juin 2015 à Saint-Aubin-du-Thenney (Eure, Normandie), pour un projet situé La Fouliniere, Saint-Aubin-du-Thenney (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/08/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Thenney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fouliniere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-du-Thenney Code postal 27270 Identifiant INSEE 27514
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 570 m² |
| Total | 326 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-THENNEY (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |