Permis de construire Logement N° 02751116N0003

Permis de construire n° 02751116N0003 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour 145 m² de logement, Route Du Mesnil Broquet Saint Aubin D'ecroville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2016

Dossier PC n° 02751116N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2016 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751116N0003 porte sur un projet situé Route Du Mesnil Broquet Saint Aubin D'ecroville.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D666. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/09/2019
Autorisation
10/09/2016
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Aubin D'ecroville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINTERVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751116N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 septembre 2016
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Mesnil Broquet Saint Aubin D'ecroville, à Saint-Aubin-d'Écrosville (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751116N0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Écrosville.

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