Permis de construire Logement N° 02751115N0001

Permis de construire n° 02751115N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour 103 m² de logement, 1 Route Du Mesnil Broquet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 02751115N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2015 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751115N0001 porte sur un projet situé 1 Route Du Mesnil Broquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D415, LO1. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/02/2017
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
27/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D415 LO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSEVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751115N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 04/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route Du Mesnil Broquet, à Saint-Aubin-d'Écrosville (27110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015, achèvement déclaré le 4 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751115N0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Écrosville.

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