Permis de construire n° 02751116N0007 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour 1 280 m² de locaux, Route De Marbeuf Le Mesnil Broquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 02751116N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751116N0007 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé Route De Marbeuf Le Mesnil Broquet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Broquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 163 m² | 1 280 m² | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 292 m² | 9 455 m² |
| Total | 9 163 m² | 1 280 m² | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 292 m² | 9 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 163 m² | 1 280 m² | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 292 m² | 9 455 m² |
| Total locaux | 9 163 m² | 1 280 m² | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 292 m² | 9 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINTERVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751116N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |