Permis de construire Logement N° 02750821I0002

Permis de construire à Saint-Antonin-de-Sommaire pour 176 m² de logement - 1A Rte Des Platanes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 02750821I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02750821I0002, délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Antonin-de-Sommaire (Eure, Normandie), pour un projet situé 1A Rte Des Platanes, Saint-Antonin-de-Sommaire (27250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC122.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 761 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Antonin-de-Sommaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin-de-Sommaire Code postal 27250 Identifiant INSEE 27508
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 10 m² 166 m² 0 m² 166 m² 10 m² 176 m²
Total 166 m² 10 m² 166 m² 0 m² 166 m² 10 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750821I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Rte Des Platanes, Saint-Antonin-de-Sommaire (27250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750821I0002, instruit par la commune de Saint-Antonin-de-Sommaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Antonin-de-Sommaire

Autres types d'autorisations à Saint-Antonin-de-Sommaire