Permis de construire Locaux N° 02750815B0002

Permis de construire n° 02750815B0002 à Saint-Antonin-de-Sommaire pour 105 m² de locaux, 40 Rte De L Ecole

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 02750815B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02750815B0002, délivré le 31 mars 2015 à Saint-Antonin-de-Sommaire (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 40 Rte De L Ecole.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB144. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-de-Sommaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antonin-de-Sommaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin-de-Sommaire Code postal 27250 Identifiant INSEE 27508
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 121 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750815B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rte De L Ecole, à Saint-Antonin-de-Sommaire (27250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750815B0002, déposé en mairie de Saint-Antonin-de-Sommaire.

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