Permis de construire Locaux N° 02750820I0004

Permis de construire n° 02750820I0004 à Saint-Antonin-de-Sommaire pour 783 m² de locaux, Route De La Barre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 02750820I0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02750820I0004 a été délivré le 5 août 2020 à Saint-Antonin-de-Sommaire (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De La Barre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-de-Sommaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 800 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Antonin-de-Sommaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin-de-Sommaire Code postal 27250 Identifiant INSEE 27508
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANTONIN DE SOMMAIRE (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750820I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Barre, à Saint-Antonin-de-Sommaire (27250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750820I0004, déposé en mairie de Saint-Antonin-de-Sommaire.

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