Permis de construire Logement N° 02750813B0001

Permis de construire n° 02750813B0001 à Saint-Antonin-de-Sommaire pour 299 m² de logement, La Ressendiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 02750813B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à Saint-Antonin-de-Sommaire (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750813B0001 porte sur un projet situé La Ressendiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-de-Sommaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 811 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Saint-Antonin-de-Sommaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin-de-Sommaire Code postal 27250 Identifiant INSEE 27508
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTONIN-DE-SOMMAIRE (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750813B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Ressendiere, à Saint-Antonin-de-Sommaire (27250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750813B0001, déposé en mairie de Saint-Antonin-de-Sommaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Antonin-de-Sommaire

Autres types d'autorisations à Saint-Antonin-de-Sommaire