Retour aux permis de construire de Saint-André-de-l'Eure

Déclaration préalable Locaux N° 0275072500048

Déclaration préalable à Saint-André-de-l'Eure pour 80 m² de locaux - 3 Rue De Mousseaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Mousseaux, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2025, ouverture de chantier le 21 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275072500048, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0275072500048

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0275072500048, accordée le 21 août 2025 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De Mousseaux, Saint-André-de-l'Eure (27220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Chantier (DOC)

21/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0275072500048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Mousseaux, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2025, ouverture de chantier le 21 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275072500048, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure

DP n°0275072600022 Locaux Autorisé

2 Rue Trompe Souris

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0275072600001 Logement Autorisé

6 Rue Émile Lepage

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

19 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0275072500031 Locaux Autorisé

2 Rue De La Croix Prunelle

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

09 mars 2026 794 m² SDP AS RENTALIS

PC n°0275072500035 Logement Autorisé

37 Rue De La Libération

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

06 mars 2026 2 946 m² SDP ST ANDRE DE L'EURE

PC n°0275072600002 Locaux Autorisé

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 99 m² SDP SOFRASTOCK INTERNATIONAL

DP n°0275072600001 Locaux Autorisé

11 Rue Du Chanoine Boulogne

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Permis d'aménager à Saint-André-de-l'Eure

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-André-de-l'Eure

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Caractéristiques du projet